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Mise à jour : 30 mars 2017
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15 mai 2017 - 16 mai 2017

Formation : Le contrat de vente en VEFA : les règles de l’accession sociale et le droit (Paris, 15 au 16 mai)

Arecoop organise pour le compte de l’EASP du 15 au 16 mai une session de formation sur le contrat de vente en VEFA : les règles de l’accession sociale et le droit.

Objectif

La VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, est une activité d’accession sociale à la propriété réglementée qu’il convient de bien connaître : quelle activité défiscalisée, quels plafonds de ressources, quels plafonds de prix, quel taux de TVA, quelle sécurisation ? Quel est le rôle de la SGA ?

Mais le droit commun de la VEFA est aussi encadré par des textes visant à protéger l’acquéreur car le bien vendu n’existe pas encore : quel cadre juridique pour le contrat de réservation, pour l’acte de vente ?

Par ailleurs le vendeur doit organiser en interne le process de production du programme en respectant les engagements pris à l’égard des acquéreurs afin de livrer un bien conforme au projet : comment s’organiser en pratique ?

Il est donc nécessaire de connaître non seulement le droit en la matière, afin de bien préparer son projet et de sécuriser sa relation avec les clients, mais encore de connaître les spécificités de l’accession sociale sécurisée.

Programme

Notice pédagogique ci-jointe

Renseignement/inscription

Arecoop - Vanessa Mendes Lourenço (01.40.75.68.60 - vanessa.mendes-lourenco@hlm.coop)

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