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Août 2005 - 96 pages

12 - La formation professionnelle continue

La Fédération et les partenaires sociaux ont conclu le 30 juin 2005, un accord permettant d’améliorer pour les salariés bénéficiant de la convention collective nationale des coopératives d’Hlm l’ensemble des nouveaux dispositifs de formation institués par la loi du 4 mai 2004.

Cet accord apporte de nouveaux moyens aux salariés pour développer et approfondir leurs compétences. Combiné aux dispositifs préexistants, il est de nature à consolider et à amplifier l’effort déjà important réalisé par les coopératives d’Hlm en matière de formation professionnelle continue.

Afin d’aider les coopératives d’Hlm et leurs salariés à manier les outils de la formation professionnelle continue, A.RE.COOP. a pris l’initiative de publier un guide pratique, à vocation didactique et pratique. Vous y trouverez une description de tous les dispositifs, des conseils et des modèles ainsi que les textes règlementaires.

En particulier, le guide rappelle les règles de fonctionnement du « compte de groupe » ouvert auprès d’Habitat Formation et qui permet la prise en charge privilégiée de nombreuses actions de formation ainsi que des conventions de compagnonnage réalisées au profit de coopératives d’Hlm.

APERCU DU SOMMAIRE

Modes d’emploi

1. le plan de formation 1.1Mettre en place le plan de formation 1.2Connaître les droits et obligations du salarié en formation 1.3Financer les actions Zoom sur... Le compte de groupe Questions/réponses sur le plan de formation

2. Le droit individuel à la Formation (DIF) 2.1 Connaître les droits des salariés 2.2 Répondre à une demande de DIF 2.3 Utiliser le DIF 2.4 Financer le DIF Zoom sur... Le DIF des salariés en CDD Questions/réponses sur le DIF

3. La période de professionnalisation 3.1 Mettre en place la période de professionnalisation 3.2 Connaître les droits et obligations du salarié 3.3 Financer la période de professionnalisation Zoom sur... Période de professionnalisation : les forfaits de prise en charge Questions/réponses sur la période de professionnalisation

4. Le contrat de professionnalisation 4.1 Recruter en contrat de professionnalisation 4.2 Organiser la professionnalisation 4.3 Connaître les droits et obligations du salarié 4.4 Financer le contrat de professionnalisation Zoom sur... Les avantages liés au contrat de professionnalisation Questions/réponses sur le contrat de professionnalisation

5. Le congé individuel de formation (CIF) 5.1 Connaître les conditions d’accès au CIF 5.2 Répondre à une demande de CIF 5.3 Identifier le statut du salarié en CIF 5.4 Financer le CIF Zoom sur... Le CIF des salariés en CDD Questions/réponses sur le CIF

6. La validation des acquis de l’expérience (VAE) 6.1 Mettre en place la VAE 6.2 Connaître la démarche VAE Zoom sur... Les diplômes, titres et certificats accessibles par la VAE Questions/réponses sur la VAE

7. Le bilan de compétences 7.1 Mettre en place un bilan de compétences 7.2 Connaître les modalités de déroulement d’un bilan de compétences Zoom sur... La restitution des résultats du bilan de compétences Questions/réponses sur le bilan de compétences

8. Les contributions formation 8.1 Connaître le montant des contributions et leur affectation 8.2 Procéder aux versements auprès d’Habitat-Formation

Notices techniques

La commission paritaire nationale emploi et formation (CPNEF) L’OPCA Habitat-Formation Le compte de groupe L’allocation de formation Les représentants du personnel et la formation Le tuteur

Annexes

Modèle d’accord salarié/employeur sur la formation hors du temps de travail relevant de la catégorie 3 du plan de formation

Formulaire indicatif de demande de DIF Modèle de courrier de demande de CIF Références du code du travail Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie dans les sociétés coopératives d’Hlm Extraits de la Convention collective nationale des personnels des sociétés coopératives d’Hlm

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