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Mai 2006

15 - Les marchés des sociétés d’Hlm

La Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat et A.RE.OOP. publient le "Guide des marchés des sociétés d’Hlm". Ce guide est destiné à faciliter l’appropriation des nouveaux outils règlementaires par les sociétés privées d’Hlm.

Le sommaire :

L’essentiel

1. Les dispositions générales

Comment apprécier les seuils L’organisation des achats Les groupements d’achats

2. Les différentes procédures La procédure simplifiée L’appel d’offres La procédure négociée Le dialogue compétitif Le concours

3. Les différentes modalités d’achat Les modalités d’achat électronique Les accords-cadres Les marchés à bons de commande Les marchés à tranches, les marchés reconduits, les prestations similaires et les marchés complémentaires

4. Les cas particuliers Les marchés de maîtrise d’oeuvre Les marchés passés pour la construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage Les marchés de conception-réalisation Les marchés de fourniture d’énergie

5. L’exécution du marché Les pièces du marché La revalorisation des prix du marché Les modifications du marché La sous-traitance La réception du marché

Annexes Définitions La notion de contrat « in house » Classification des marchés CPV Les autres formes de contractualisation Les abréviations couramment utilisées Tableaux de synthèse Exemple de cadre de règlement intérieur de CAO Exemples de conclusions de la CAO Les sources d’information

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