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Octobre 2006 - 76 pages

16 - Favoriser l’accession sociale à la propriété

Ce guide A.RE.COOP. est organisé autour de deux parties :

La première décrit le cadre de l’accession à la propriété en abordant aussi bien le financement que les outils et les conditions spécifiques d’intervention des organismes d’Hlm. La seconde soumet au débat une série de propositions destinées à amplifier la politique actuelle en faveur de l’accession sociale à la propriété afin de proposer une réelle alternative aux ménages modestes.

SOMMAIRE

Première partie - Etat des lieux de l’accession sociale à la propriété en France

1. L’accession à la propriété en France

1.1 La promotion de l’accession à la propriété 1.2 La réforme de l’accession à la propriété d’octobre 2005 et sa consolidation au milieu des années 2000

2. Les opérateurs

2.1 Les principaux opérateurs de l’accession à la propriété 2.2 Les organismes d’Hlm et l’accession à la propriété

3. Le financement

3.1 Les aides à la pierre 3.2 Les aides à la personne 3.3 Les différentes notions de sécurisation 3.4 La solvabilisation des acquéreurs 3.5 Le partenariat avec les collectivités locales 3.6 Le partenariat bancaire

Deuxième partie - Nos propositions pour un « grand programme de relance de l’accession sociale à la propriété »

1. Mieux solvabiliser les ménages modestes 2. Promouvoir l’épargne 3. Mieux sécuriser l’accession à la propriété des ménages modestes 4. Rapprocher les ménages modestes des centres anciens 5. Généraliser les outils de maîtrise foncière 6. Conforter l’action des organismes d’Hlm en accession sociale à la propriété

Annexes

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