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Mars 2007 - 94 pages

18 - Le guide de la "nouvelle" sécurisation Hlm

A.RE.COOP. vient de ré-éditer son son Guide de la sécurisation Hlm pour y intégrer les récentes évolutions législatives.

Cette version comprend la sécurisation applicable à l’accession sociale et au PSLA. Elle est enrichie d’exemples issues d’une enquête de la Fédération.

Sommaire :

1. La sécurisation Hlm : vue d’ensemble

1. La première sécurisation : la maîtrise des conditions de préparation de passage à l’accession 2. L’assurance revente 3. La garantie rachat 4. La garantie relogement 5. Le retour à meilleure fortune

2. Mettre en place la sécurisation Hlm

1. La sécurisation Hlm : quelle valeur ajoutée ? 2. La mise en place de la sécurisation Hlm 3. Accompagner la mise en place de la sécurisation

3. Les clauses antispéculatives

1. Une clause antispéculative, pour quoi faire ? 2. Les différentes clauses antispéculatives

Annexes

Textes règlementaires de la sécurisation Hlm Textes règlementaires du Psla L’assurance revente Exemples de clauses de sécurisation Exemples de clauses à insérer dans le contrat de vente Exemple de convention entre organismes d’Hlm pour la mise en oeuvre de la sécurisation Hlm La charte de sécurisation Hlm de Haute-Normandie Exemples de clauses anti-spéculatives Contacts

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