L'organisme de formation des coopératives d'hlm

Vous avez 0 articles > Accédez à votre panier
picto-publications

Nos publications

Vous êtes ici : Accueil du site / Publications / 19- Les coopératives d’Hlm et l’impôt sur les sociétés
Tarif : 15 € Achat PDF Achat papierepuisé

Juin 2008 - 124 pages

19- Les coopératives d’Hlm et l’impôt sur les sociétés

A.RE.COOP. vient de publier un guide portant sur les coopératives d’Hlm et l’impôt sur les sociétés. Il aborde plus spécifiquement le traitement des activités d’accession sociale à la propriété.

Au sommaire :

Première partie : le nouveau dispositif fiscal

1.1 Le contexte de l’introduction de l’impôt sur les sociétés pour les organismes d’HLM 1.2 Présentation du nouveau dispositif 1.3. L’analyse de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006 1.4. Le nouvel environnement fiscal

Deuxième partie : le traitement fiscal des secteurs d’activité appliqué à l’accession

2.1 Les composantes du secteur de l’accession sociale 2.2 Les conditions d’exonération 2.3 L’utilisation de la comptabilité et des états financiers 2.4 Les services accessoires aux opérations d’accession sociale

Troisième partie : le résultat et les obligations fiscales

3.1 Les règles fiscales applicables aux produits et charges 3.2 Du résultat comptable et du résultat fiscal d’activité 3.3 Obligations déclaratives

se désincrire

Nos dernières formations

Toutes les formations
Nos publications Télécharger le calendrier des formations
Nous contacter 01 40 75 68 60 formations@arecoop.fr Formulaire de contact
panier Votre article a été ajouté au panier Poursuivre mes achats Accéder à mon panier
logo hlm.coop logo EASP label accession