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Janvier 2013

27 - L’accession sociale à la propriété et les politiques locales de l’habitat

L’accession sociale à la propriété fait l’objet d’une attention croissante des collectivités locales. On assiste à une véritable montée en puissance de la thématique qui se concrétise par des actions inscrites dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), voire même des aides portées par des collectivités non concernées par des PLH. En tant qu’acteurs historiques et militants de l’accession sociale sécurisée à la propriété, les coopératives d’Hlm peuvent jouer un rôle particulier dans la construction et l’animation de ces politiques locales.

Ce guide a ainsi pour objectif d’aider les coopératives d’Hlm à se positionner lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes locaux de l’habitat mais aussi comme partenaires de ces politiques locales. Il s’organise autour de trois parties : après un rappel du cadre législatif et réglementaire des politiques locales de l’habitat du système d’acteurs de ces politiques et leurs principaux outils, le guide explicite les enjeux actuels et émergeants de l’accession sociale à la propriété pour, dans une dernière partie, proposer une « boîte à outils ».

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