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Septembre 2004 - 58 pages

9 - Mobiliser le foncier en faveur de l’habitat social

A l’heure où se dessine une loi de programmation en faveur de la cohésion sociale ambitionnant de relancer la construction de logements sociaux, la vraie difficulté mise en avant par les opérateurs Hlm est celle de l’accès au foncier à un prix compatible avec la construction sociale.

Parce que les coopératives d’Hlm sont de plus en plus confrontées à cette difficulté et que la solution réside bien souvent dans l’implication des élus locaux, A.RE.COOP. a souhaité mettre à votre disposition un document pédagogique consacré aux politiques foncières et destiné à mieux vous armer dans le nécessaire dialogue que vous devez entretenir avec les collectivités locales.

Ce guide aborde dans un premier temps les mécanismes qui régissent l’utilisation des sols et les difficultés croissantes des opérateurs sociaux à maîtriser du foncier à un prix compatible avec les équilibres économiques propres au logement social. Il formule ensuite une série de propositions destinées à mieux orienter le foncier et à permettre aux opérateurs sociaux de répondre aux besoins croissants, tant en matière de locatif social que d’accession sociale.

Au sommaire :

Première partie - Crise du foncier ou foncier trop cher ?

Le foncier : un marché atypique Les enjeux d’une politique foncière

Deuxième partie - L’action foncière : pourquoi, comment ?

Les outils réglementaires Les outils de l’action foncière Les ressources financières de l’action foncière

Troisième partie - Nos propositions

Redéfinir les moyens d’action de l’État Amener les élus locaux à se saisir de la question du logement social (locatif et accession) dans la définition des politiques locales Orienter la fiscalité pour inciter la mise sur le marché des terrains constructibles délaissés Généraliser les outils de maîtrise foncière Doter le Mouvement Hlm d’outils dédiés

Quatrième partie - Maîtriser les marchés fonciers (compte rendu de table-ronde)

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