Les Coop’Hlm sont de plus en plus sollicitées pour monter des opérations de
promotion immobilière en partenariat avec d’autres acteurs, publics ou privés.
Que ces opérations soient la conséquence de politiques de l’habitat promouvant
une mixité des produits à l’échelle de l’ilot voir du bâtiment ou la recherche
d’un équilibre financier de plus en plus difficile à atteindre, elles soulèvent
des questions juridiques et opérationnelles nouvelles, démontrant à la fois la
capacité d’adaptation des Coop’Hlm mais aussi leur ancrage dans le champ de
l’intérêt général.

Depuis 10 ans, le législateur s’est efforcé de permettre aux organismes d’Hlm
de nouer des partenariats opérationnels ou plus structurels avec les acteurs
privés, tant dans la production de logements que dans l’aménagement foncier.
Ce guide se focalise volontairement sur le premier objectif.

Il se propose…
• D’examiner les différentes solutions juridiques permettant aux Coop’Hlm
de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations
d’accession sociale ;
• De fournir les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule
juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité

Une vigilance particulière est apportée dans l’examen des conséquences du
montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme,
de marchés, de fiscalité, etc…